Conditions d'Utilisation et Règlement

1. Conditions Générales

France Heberge est une société spécialisée dans l'hébergement de serveurs de jeux vidéo et d'applications web. En souscrivant à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

Ces conditions s'appliquent à tous nos services : hébergement FiveM, Nova-Life, Minecraft, Garry's Mod, Discord, ainsi qu'aux services de développement et maintenance.

2. Responsabilités du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Respecter les lois françaises et internationales en vigueur
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas héberger de contenu offensant, discriminatoire ou nuisible
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement des autres serveurs hébergés

3. Interdictions Strictes

Les activités suivantes sont formellement interdites :

4. Paiement et Facturation

• Les paiements sont dus à la date d'échéance indiquée sur la facture
• Tous les prix affichés sont en euros TTC (TVA 20%)
• Le Mode de paiement par défaut est le virement paypal
• Préavis de 24h minimum pour toute modification d'abonnement
• Aucun remboursement pour utilisation partielle du service
• Les factures seront disponibles dans vos gmail

5. Disponibilité du Service

France Heberge s'engage à maintenir une disponibilité optimale de vos services. Les maintenances programmées sont annoncées 48h à l'avance via notre Discord.

6. Sauvegarde des Données

• Sauvegardes automatiques quotidiennes de vos serveurs
• Conservation des sauvegardes pendant 30 jours
• Vous restez seul responsable de vos données et configurations
• Possibilité de restauration sur demande (support 24/7)
• Les sauvegardes ne garantissent pas une récupération à 100%

7. Limitation de Responsabilité

France Heberge décline toute responsabilité concernant :

• Les pertes de données non couvertes par nos sauvegardes
• Les dommages indirects ou imprévisibles
• La perte de profits ou de clientèle
• Les pannes dues à des fournisseurs externes
• Les interruptions causées par des attaques externes
• L'utilisation frauduleuse de votre compte

8. Résiliation et Suspension

France Heberge se réserve le droit de suspendre ou résilier vos services :

• En cas de non-paiement après un délai de 7 jours
• En cas de violation grave des présentes conditions
• Pour des raisons de sécurité informatique
• Sur demande du client avec un préavis de 24h
• Après notification préalable par email

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, logos, marques et technologies de France Heberge sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Vous conservez la pleine propriété de vos contenus hébergés, sous réserve du respect des présentes conditions.

Il est interdit de copier, reproduire ou utiliser nos technologies sans autorisation préalable.

10. RGPD et Protection des Données

Politique de Confidentialité

• Vos données personnelles sont sécurisées et chiffrées
• Aucune cession ou revente de vos données à des tiers
• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement de vos données (droit à l'oubli)
• Pour exercer vos droits : franceheberge@gmail.com

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services (nom, email, informations de paiement). Toutes les données sont hébergées en France et conformes au RGPD.

11. Modification des Conditions

France Heberge se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification sera communiquée par email aux clients actifs et publiée sur cette page.

Les modifications prennent effet immédiatement pour les nouveaux clients et sous un délai de 30 jours pour les clients existants, sauf en cas d'urgence.

12. Contact et Support